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Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus payer le garde-meuble ?

Si vous êtes locataire d'un box de self-stockage pour mettre à l'abris vos biens et que, pour une raison ou une autre, vous ne pouvez plus payer le garde-meuble, que va-t-il vous arriver ? Qu’a le droit de faire la société de garde-meuble vis-à-vis du locataire et de ses biens stockés ? Voici quelques éléments de réponses.

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Vous ne pouvez pas payer le garde-meuble

Si vous déménagez ou que vous possédez des affaires en surplus et que vous souhaitez les entreposer dans un espace en particulier, louer un garde-meuble ou un box de self-stockage peut être une excellente idée.

Malheureusement, il est parfois difficile de prévoir ce que le futur nous réserve. Et arrive le moment où vous n'êtes plus en capacité d’honorer le montant de la location de votre box de stockage pour des raisons personnelles. Il est aussi possible que la société de location augmente le prix de son service de garde-meuble en cours de route et que vous ayez plus de difficulté à payer le garde-meuble.

Que peut-il se passer si vous n’avez plus la possibilité de payer les frais mensuels exigés par la société de garde-meuble ? Que deviennent vos affaires stockées ? Quelles sont les solutions à envisager ?

Le garde-meuble peut vous envoyer une mise en demeure de payer les sommes dues

La situation de garde-meuble impayé n'a en soit rien d’alarmant, vous avez souvent le droit et surtout la possibilité de corriger le tir, avant qu’il ne soit trop tard. Informez la société des difficultés que vous rencontrées avant que les problèmes ne s'accumulent, et essayez de trouver un arrangement à l’amiable avec la société de garde-meuble avant que celle-ci ne décide de lancer une procédure juridique longue et coûteuse. Par exemple, mettre en place un nouvel échéancier allégé pour étaler davantage vos paiements.

Si après un certain temps sans paiement reçu de votre part, la société de garde-meuble est dans son droit d'entamer une procédure, qui impliquer la réception d’un courrier de relance, puis une mise en demeure de payer. Cette démarche peut aller jusqu'à la convocation et la réception d'une lettre de rupture du contrat de location, notamment si vous ne donnez pas suite dans les temps aux avertissements et relances reçus.

Dans la plupart des cas, vous devrez verser des indemnités de retard, qui peuvent aller jusqu’à 10 % du prix de location initial. Ces frais tiennent compte du ou des loyers impayés mais aussi de tous les frais de recouvrement de la créance (frais de courrier, lettres recommandées, etc.).

Vous devez également savoir que tant que vos dettes ne sont pas complètement payées, il vous sera impossible d’accéder à vos affaires entreposées à l’intérieur de votre garde-meuble. Et selon les conditions générales de vente, en cas de redevance impayée pendant au moins deux mois successifs, la société pourra disposer librement du contenu de votre box, avec votre accord ou après obtention d’un document l'y autorisant.

Le garde-meuble vend vos biens aux enchères

Si malgré tous vos efforts et la recherche de solution, vous n’avez toujours pas la possibilité de payer vos impayés, l’entreprise de garde-meuble a le droit de mettre en vente vos biens aux enchères publiques, mais seulement à partir du moment où votre défaut de paiement dépasse une année entière.

Le garde-meuble doit absolument vous contacter 8 jours avant la vente de vos affaires. En effet, même à ce stade, vous pouvez encore stopper la procédure de mise aux enchères en réglant le montant de votre dette. Sachez que dans tous les cas, votre dépôt de garantie ne vous sera pas restitué, car il permet en général d'éponger une partie de la dette.

Pour bien connaître les droits et devoirs du locataire et de la société de garde-meuble, nous vous conseillons de lire auparavant les clauses du contrat de location, ainsi que les CGV (Conditions Générales de Vente), comme celles qui figurent par exemple sur le site de Locabox.